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A.a.R.D. / A.V. 24
vous propose deux types de service : le
Prestataire et le
Mandataire.
Les responsables de secteur vous conseillent la solution la
mieux
adaptée à votre situation.
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PRESTATAIRE
=
L'ASSOCIATION |
MANDATAIRE = vous |
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QUI EST L’EMPLOYEUR DE L'AIDE A DOMICILE ? |
L'association encadre
l'Aide à Domicile, organise les interventions et garantit la qualité
de service. |
Vous avez la responsabilité
d’employeur. |
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QUEL EST LE RÔLE DE
L’ASSOCIATION |
Contrat d’intervention à
domicile Prestataire. |
Vous donnez Mandat à l’association qui vous assiste dans votre fonction d’employeur. |
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QUELS CONTRATS ? |
Contrat d’intervention à
domicile Prestataire. |
Contrat de Mandat.
Contrat de travail. |
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CONVENTION COLLECTIVE |
Des Organismes d’Aide ou de Maintien à Domicile
du 11 mai 1983. |
Des Salariés du Particulier Employeur du 24 novembre 1999 |
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PRINCIPE DE FACTURATION |
L’association vous facture une
prestation globale. |
Vous supportez l’ensemble des coûts réels (salaire,
charges sociales, congés payés, frais de gestion) |
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OBLIGATIONS PARTICULIERES |
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Paiement d’un préavis et d’indemnités de licenciement conformément à la Convention
Collective |
L’association se charge de vous trouver l’aide à domicile
qualifiée pour la prestation que vous demandez.
Vous avez uniquement à signer un contrat d’intervention avec l'association.
L’association en qualité de « Mandataire » effectue toutes les
démarches administratives relatives à l’emploi de votre personnel :
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EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE
TRAVAIL = licenciement
(départ en maison de retraite, décès, déménagement, … etc.)
La durée du préavis de licenciement est fixée à :
L’indemnité de licenciement est calculée de la façon suivante :
En cas de décès, et uniquement, sur
présentation d'un certificat de
décès, la prévoyance
IRCEM Décès
prend en charge les indemnités de licenciement dues à l'employé.
Si votre
aide à domicile utilise votre véhicule, vous devez
vérifier que votre assurance le permet.
Elle peut également utiliser son véhicule personnel à condition de détenir une
assurance couvrant les déplacements professionnels et d’être dédommagée des
frais engagés (le prix de base
fixé par l'association s'élève à : 0.35 € / kilomètre depuis la Place Maurice Loupias jusqu'à votre domicile
ou de chez vous jusqu'au lieu des courses).
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